Mis à jour le – 1 février 2016

Conditions  générales de jeu

1. Le Contrat

1. Vous trouverez ci-dessous un contrat (ce « Contrat ») par nous et entre nous qui exploitons le Programme d'Affiliation Euro Partners et vous, contenant les conditions applicables à tous les membres de notre Programme d'Affiliation Euro Partners.

Veuillez lire ce Contrat attentivement et entièrement. En remplissant le formulaire d’inscription sur le site, vous serez considéré comme ayant accepté d’adhérer à notre Programme d'Affiliation Euro Partners et d’être lié par les conditions figurant dans ce Contrat et ce Contrat deviendra valide et contraignant pour vous et pour nous.

2. Les termes suivants auront la signification qui est mentionnée ci-dessous :

"Inactivité des membres affiliés" signifie une période sans dépôt effectué par de nouveaux joueurs (c.-à-d. la première inscription d’un utilisateur final à l’un des Sites, suivie d’un dépôt).

“Rétrofacturation" désigne une transaction par carte de crédit qui n’est pas encaissable par la société de carte de crédit en conséquence de défaut de paiement du client ou de l’utilisation frauduleuse de la carte de crédit.

“Marketing concurrentiel” est une activité de marketing que vous effectuez concernant les Sites, qui ne saurait en aucun cas être en concurrence ou entraver nos efforts de marketing. Les activités suivantes seront considérées comme des activités qui, si elles sont effectuées par vous, seraient en concurrence ou entraveraient nos efforts de marketing et qui sont interdites : (i) placer des liens hypertextes et des bannières sur un site Internet, y compris des réseaux sociaux, blogs et forums sur lesquels nous mettons des publicités pour le sites ; et (ii) la promotion de sites effectuée par vous au moyen de publicité par mots clés à l'aide de moteurs de recherche Internet ; et (iii) des enchères PPC et par mots clés pour des termes identiques ou similaires à toute marque déposée, nom commercial, adresse URL (y compris le mot "Titan" ou "Casino européen" ou "Casino Tropez" ou "Vegas Rouge" ou des variantes de ces noms tels que "Titanpoker.com", "Parititan", "bingotitan", jeuxtitan") qui sont utilisés par nous et par les Sites.

“Paiement CPA" désigne un paiement unique pour tout Joueur répondant aux conditions.

“Dépôts" désigne les fonds transférés par les Joueurs sur leurs comptes de joueurs sur les Sites concernés.

“Trafic de sortie" désigne le trafic que vous créez via une fenêtre de sortie, lorsque les Joueurs quittent un Site (en utilisant votre Tracker unique).

“Fraude" désigne un acte effectif ou une tentative de votre part ou de celle d’un Joueur quelconque qui est (i) illégal dans toute juridiction concernée, (ii) réalisé de mauvaise foi, ou (iii) destiné à frauder nos droits ou ceux d’un des Sites et/ou à se soustraire à toute restriction contractuelle ou légale, que cet acte ou préjudice crée effectivement un dommage ou un préjudice pour nous ou pour un des sites ou non. La fraude incluera, sans limitation, la collusion ; l’abus des primes ou autres promotions ; la violation des lois et réglementations relatives au blanchiment d’argent ou autres ; le spamming ; les publicités ou représentations fausses, trompeuses ou non autorisées ; l’utilisation de cartes de crédit volées ; et l’usage non autorisé de droits de propriété intellectuelle (incluant les droits de tiers et d’un quelconque de nos Sites).

“Taxe de jeu" désigne toute taxe, tous frais ou tout impôt/prélèvement (TVA ou équivalent compris), ou encore tout autre paiement ou déduction obligatoire, imposés par l'autorité d'une juridiction (quelle qu'elle soit), relativement aux mises, paris, rakes ou frais d'inscription perçus auprès des clients, et ce, qu'il s'agisse d'un montant prélevé sur une somme liée à des conditions de mise, sur des bénéfices bruts et/ou sur tout autre calcul de marge bénéficiaire;

“Casino mobile" désigne les jeux et les services du Casino auxquels on a accès par une plateforme de communication de type portable.

“Revenu net Casino" désigne le montant des paris moins les gains Casino mobile moins les primes Casino plus les ajustements des primes Casino.

“Revenu net Casino mobile" désigne le montant des paris moins les gains Casino mobile moins les primes Casino plus les ajustements des primes Casino.

“Revenu net Poker" désigne le total de tous les gains de Joueurs plus les droits de participation aux tournois de Poker moins les primes de Poker.

“Revenu net Paris sportifs" désigne le total de tous les enjeux des Paris sportifs moins les gains des Paris sportifs moins les primes des Paris sportifs plus les ajustements aux primes des Paris sportifs.

“Joueur" désigne une personne qui entre sur un Site par le biais de votre/vos Tracker(s), qui a ouvert un nouveau compte de joueur sur ledit Site et qui est habilitée et autorisée à accéder et à utiliser le Site conformément aux conditions d’utilisation dudit Site et conformément à toutes les lois et réglementations applicables.

“Prélèvement d’un joueur" dans le cas du poker désigne tout prélèvement collecté auprès d’un Joueur.

“Enchères PPC et mots clés” est une activité de marketing effectuée par vous (i) via de la publicité en utilisant les annonces des moteurs de recherche ; ou (ii) l'achat ou l'enregistrement de mots clés, de termes de recherche ou d'autres identifiants qui seront utilisés dans un moteur de recherche, portail, réseau social (y compris mais pas limité exclusivement à Facebook, Twitter, Bebo, Vkontakte, etc), prestation publicitaire sponsorisée ou un autre service de recherche ou de référence ; ou (iii) les mots-clés de balises META dans la publicité PPC.

“Conditions relatives la protection de la vie privée et des données" : Les lois suivantes : Data Protection Act 1998, Data Protection Directive (95/46/EC), Regulation of Investigatory Powers Act 2000, Telecommunications (Lawful Business Practice) (Interception of Communications) Regulations 2000 (SI 2000/2699), Electronic Communications Data Protection Directive (2002/58/EC), Privacy and Electronic Communications (EC Directive) Regulations 2003 (SI 2426/2003), ainsi que toutes les lois et les réglementations applicables relatives au traitement des données personnelles, du marketing direct et de la vie privée, y compris (le cas échéant), les conseils et règlements émis par le commissaire à l'information ou toute autre autorité de surveillance, et leur équivalent dans tout pays concerné.

“Mails promotionnels" désigne une illustration ou un texte concernant des campagnes de promotion spécifiques, que nous vous envoyons de temps en temps pour diffusion par vos soins.

“Commission sur les Revenu" représente le pourcentage de revenus nets générés par le casino, le casino mobile, le poker ou les paris sportifs, moins la taxe de jeu applicable.

“Jeux Complémentaires" désignent les jeux de casino supplémentaires offerts sur les plateformes autres que les casinos.

“Sites" désignent les sites Web (et toutes les pages qui leurs sont liées) qui sont promus et proposés dans le cadre du Programme d'Affiliation Euro Partners.

“Spam" désigne les mails et les messages qui correspondent à un ou plusieurs des critères suivants : (i) mail non sollicité ; (ii) contenant des déclarations fausses ou trompeuses ; (iii) qui n’identifie pas de manière authentique la source ou l’adresse IP d’origine et/ou l’adresse électronique d’origine et/ou vous en tant qu'expéditeur de l'e-mail/du message, et/ou indique ou implique que le message a été envoyé par nos servcices (y compris, par exemple et sans limitation, une mention de notre nom en tant qu'expéditeur d'un Mail promotionnel) ; (iv) ne contenant pas d’option Se désinscrire/ désabonnement en ligne et en temps réel qui figure clairement dans chaque correspondance, (v) regroupant certains logiciels avec d’autres, ou (vi) insérant des icônes ou provoquant le téléchargement ou l’installation d’un logiciel ou une action similaire sans l’accord du destinataire.

“Sous-affilié" désigne des personnes qui adhèrent à notre Programme d'Affiliation Euro Partners par le biais de nos trackers uniques en tant qu’affiliés normaux et à l’égard desquelles nous vous payerons certaines commissions comme décrit plus en détail dans le présent Contrat.

“Liens Textes et Bannières" désignent le lien graphique hypertexte ou les textes qui sont utilisés pour rediriger les Joueurs en provenance de votre site Web sur nos Sites par le biais de Trackers.

“Marques" désigne les adresses URL uniques de tracking que nous vous fournissons exclusivement pendant la durée du présent Contrat par le biais desquelles nous suivons les Joueurs et calculons votre Commission de Revenu ou Paiement CPA, selon le cas.

“Trademarks" signifie tout logo, marque, nom commercial, dessin, nom de domaine ou matériel d’identification similaire que nous ou n’importe quel Site possédons ou dont nous détenons une licence.

“Retraits" désignent les fonds transférés par les joueurs de leurs comptes joueurs à eux-mêmes directement soit par un prestataire de paiement.

3. Adhérer au Programme d'Affiliation

Nomination en tant qu’Affilié. A la suite de la réception de votre formulaire d’inscription et de par ce Contrat, nous allons envisager de vous accepter en tant qu’affilié dans notre Programme d'Affiliation Euro Partners. Si nous décidons, à notre unique et entière discrétion, de vous accepter en tant qu’affilié, ce contrat sera contraignant pour vous comme pour nous, et nous vous accorderons le droit non exclusif et révocable de diriger des joueurs potentiels vers les Sites, conformément aux dispositions de ce Contrat. Ce Contrat ne vous donne pas un droit exclusif de diriger des joueurs potentiels vers les Sites ni aucun autre droit exclusif en relation avec les Sites ou avec le Programme d'Affiliation Euro Partners. A part le paiement de la Commission de Revenu ou le paiement CPA, selon le cas, vous n’aurez aucun autre droit concernant n’importe lequel des Joueurs. Nous pouvons exploiter des programmes affiliés supplémentaires en relation avec les Sites ou tous autres sites et vous n’aurez aucun droit concernant ces programmes, à part les droits que nous pourrons vous accorder expressément.

Transmission des informations. Dans le cadre de votre participation au programme d’affiliation d’Euro Partners, nous sommes susceptibles de vous demander de fournir des informations qui nous permettent de vous identifier. Nous vous invitons donc à consulter la section 7 de ces Conditions.

4. Droits et Devoirs d’un Affili

Marketing, Promotions et Liens à des Sites. Avec ce Contrat et en adhérant au Programme d'Affiliation Euro Partners, vous acceptez de commercialiser , de promouvoir et de référer les Joueurs potentiels vers les Sites, en créant et en conservant un lien unique de votre site vers les Sites et en diffusant des Mails promotionnels à condition que vous ayez préalablement obtenu notre accord par écrit relativement au contenu au sein duquel ledit lien figurera, et au format desdits Mails promotionnels. Un tel lien pourra être créé avec un ou plusieurs de nos Liens Textes et Bannières. Vous serez seul responsable du contenu et de la nature de vos activités de marketing et de promotion. Toutes lesdites activités devront être à tout moment exercées de manière professionnelle et légale et conformément aux dispositions de ce Contrat et en accord avec toutes les lois et les réglementations applicatbles, y compris (sans limitation), les réglements relatifs à la protection de la vie privée et des données (notamment, et sans limitation, toute obligation relative à l'obtention préalable du consentement de toute personne concernée, au sujet des activités marketing). Après avoir reçu notre autorisation écrite, vous pourrez vous connecter directement au fichier téléchargeable exe des Sites et dans ce cas nous pourrons vous demander de respecter des exigences supplémentaires adéquates.

D’autres activités de Marketing ou d’autres activités ne sont pas autorisées. Les seules méthodes par lesquelles vous pourrez faire de la publicité, commercialiser et promouvoir les Sites sont la création et la maintenance du lien unique de votre site aux Sites en utilisant des Liens Textes et des Bannières et par la diffusion de Mails promotionnels, conformément aux clauses de ce Contrat, sauf si nous vous donnons notre autorisation écrite préalable pour une autre activité.

Mises en page autorisées. Vous n’utiliserez que nos Liens Textes, Bannières et Mails promotionnels autorisés et vous ne devrez pas modifier leur apparence, dessin ou contenu, sauf autorisation écrite préalable de notre part. Sur demande de votre part, nous vous fournirons un code vous permettant de publier sur vos sites des bannières tournantes provenant de notre matériel de marketing. Vous acceptez et reconnaissez que l’apparence et les contenus de nos Liens Textes, Bannières et Mails promotionnels constituent la seule représentation autorisée et permise des Sites.

Caractère légal de l’utilisation. Vous assumez la responsabilité entière de décider si votre participation à notre Programme d'Affiliation est légale au terme de toute loi ou de toute réglementation qui s’applique à vous. Vous comprenez que nous ne vous fournissons aucune recommandation légale ou aucune garantie d’une telle légalité. Veuillez s’il vous plaît vous adresser à un conseiller juridique de la juridiction qui est la vôtre si vous avez des doutes sur la légalité de votre participation à notre Programme d'Affiliation ou sur la réception de tout paiement effectué par nos soins, en vertu de toutes les lois qui s’appliquent à vous. Pour vous assurer d’être en conformité avec toutes les lois applicables, et ce, à tout moment, il vous incombe d’être au courant des modifications apportées aux lois et règlements en vigueur dans votre pays de résidence ou dans le pays au sein duquel vous exercez votre activité marketing. Nonobstant les obligations de conformité aux lois et réglementations générales, vous devez également veiller à ce que toute campagne marketing et publicitaire que vous lancez par l’intermédiaire de votre collaboration avec le programme d’affiliation d’Euro Partners soit en conformité avec les réglementations relatives à la publicité (y compris, sans limitation, les restrictions et/ou réglementations relatives au contenu ou à l’emplacement du contenu) et les règlements régissant la protection des données et de la vie privée.

Interdiction de Fraude Nous avons une tolérance zéro pour toute conduite inacceptable et pour toute activité frauduleuse. Vous ne devrez pas vous livrer à, autoriser, aider, promouvoir, encourager ou bénéficier, directement ou indirectement, d’un quelconque acte ou flux impliquant une Fraude. Vous agirez à tout moment pour vous abstenir d’utiliser, cesser immédiatement d’utiliser et ne pas autoriser tout acte ou trafic impliquant une Fraude, ou que vous pensez ou devez raisonnablement estimer qu’il peut impliquer une Fraude, ou tout acte ou flux dont nous vous informons qu’ils sont soupçonnés par nous, à notre entière discrétion, d’impliquer ou d’impliquer potentiellement une Fraude.

Limite d’âge. Vous pouvez participer à notre Programme d'Affiliation uniquement si vous avez atteint l’âge légal déterminé par toutes les lois en vigueur dans votre juridiction. Vous ne pouvez participer à notre Programme d'Affiliation en aucune manière et en aucun cas si vous avez moins de 18 ans. Nous nous réservons le droit de vous demander une preuve de votre âge et votre compte peut être suspendu jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve satisfaisante de votre âge.

Protection des mineurs. Vous vous engagez à ne pas promouvoir ou proposer le programme d’affiliation d’Euro Partners ou n’importe lequel des Sites, ni à permettre, encourager ou inciter quiconque à promouvoir ou proposer le programme d’affiliation d’Euro Partners ou n’importe lequel des Sites, et ce, directement ou indirectement, (i) auprès de personnes âgées de moins de 18 ans ou d’un âge supérieur mais considérées comme mineurs dans le pays que vous ciblez, ou encore à ne pas développer ou mettre en œuvre des stratégies marketing et promotionnelles visant ce public ; ou (ii) au sein d’environnements de distribution ou de médias qui pourraient être considérés comme visant des personnes âgées de moins de 18 ans.

Marketing et déontologie. Nonobstant les obligations d'observer les règlements applicables relatifs à la publicité, vous devez vous assurer qu'en aucun cas, le contenu que vous créez, publiez ou distribuez d'une manière ou d'une autre, et dont la finalité est de promouvoir le trafic Web sur les Sites :
• ne met en scène, n'incite, ni n'encourage un comportement prônant les jeux d'argent ou susceptible d'engendrer des problèmes d'ordres financier, social ou émotionnel
• ne tire profit de la sensibilité, des aspirations, de la crédulité, de l'inexpérience ou du manque de connaissance des enfants, des jeunes gens ou de toute autre personne vulnérable
• ne suggère que les jeux de hasard permettent d'échapper aux problèmes personnels, professionnels ou estudiantins, tels que la solitude ou la dépression
• ne suggère que les jeux d'argent peuvent constituer une solution aux problèmes financiers, faire office d'emploi ou garantir une quelconque sécurité financière
• ne décrit les jeux d'argent comme une activité indispensable ou prioritaire (par exemple, une occupation plus importante que la famille, les amis ou les engagements professionnels et estudiantins
• ne suggère que les jeux d'argent peuvent améliorer les qualités d'une personne (par exemple, l'image de soi-même ou la confiance en soi) ou constituer un moyen d'établir une supériorité quelconque ou de susciter l'admiration
• ne décrie l'abstention ou ne suggère que ne pas jouer aux jeux d'argent est anormal
• n'établit un quelconque rapport entre les jeux d'argent et la séduction, la réussite sexuelle ou une attirance physique accrue
• n'établit un quelconque rapport entre les jeux d'argent et la virilité ou la bravoure
• ne suggère que les jeux d'argent sont un rite de passage
• ne suggère que jouer seul aux jeux d'argent est préférable à jouer en groupe
• ne suggère que les jeux d'argent constituent une activité particulièrement prisée par les enfants ou les jeunes gens ou qui tient une place prépondérante au sein de la culture des jeunes
• ne met en scène un enfant ou une jeune personne. Quiconque âgé de moins de 25 ans (ou ayant l'air d'avoir moins de 25 ans) ne doit figurer au sein d'un contenu où cette personne s'adonne aux jeux d'argent ou campe un rôle important. Toute représentation de comportements adolescent, juvénile ou grossier est proscrite. • ne tire profit des traditions ou croyances culturelles relatives aux jeux d'argent et à la chance
• n'incite ni n'encourage un comportement criminel ou asocial, ou
• n'incite à s'adonner aux jeux d'argent dans un environnement professionnel (à l'exception des lieux sous licence où les jeux d'argent sont autorisés).

Territoires exclus. Vous ne devrez pas commercialiser ou promouvoir un Site situé dans ou à destination de personnes se trouvant dans l’un des Territoires Exclus, ni être impliqué dans un flux en provenance d’un des des Territoires Exclus, ni permettre, aider ou encourager quelqu’un à se soustraire à une restriction instaurée par nous et/ou par un Site en relation avec des Territoires Exclus. Les « Territoires Exclus » comprennent les pays indiqués dans la liste ci-dessous, qui pourra être modifiée par nous de temps à autre.

IL VOUS INCOMBE DE CONSULTER ET DE VERIFIER REGULIEREMENT CE CONTRAT CONCERNANT TOUTE MODIFICATION DE CETTE LISTE.

Les Territoires Exclus sont les suivants: L'AFGHANISTAN, ANTIGUA-ET-LA BARBADE, BELGIQUE, LA BULGARIE, CUBA, LA CHYPRE, L’ESTONIE, ESPAGNE, CHINE, HONG KONG, HONGRIE L'IRAN, L'IRAQ, LETTONIE, ISRAËL, ITALIE, KAHNAWAKE, LA LYBIE, MACAU, LES ANTILLES NÉÉRLANDAISES, RÉPUBLIQUE de SERBIE, LE SOUDAN, LA SYRIE, LES PHILIPPINES, FRANCE, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, GUADELOUPE, MARTINIQUE, POLYNÉSIE FRANÇAISE, RÉUNION, ROUMANIE, ST. PIERRE ET MIQUELON, WALLIS ET FUTUNA, MAYOTTE, NOUVELLE CALÉDONIE, GUYANE FRANÇAISE, LA TURQUIE ET LES ÉTATS-UNIS ET LEURS TERRITOIRES, PAYS-BAS, DANEMARK, PORTUGAL, UKRAINE.

Si vous habitez en Suède, vous acceptez de ne pas faire la promotion du/des Site(s) ni d’en proposer les services à toute personne résidant en Suède. Vous acceptez également de ne promouvoir aucun trafic Web depuis la Suède. Pour tout membre affilié résidant en Suède, conformément à ces Conditions, ce pays est considéré comme “Territoire exclus".

Les joueurs originaires des territoires suivants ne peuvent pas se qualifier pour les paiements CPA : BIELORUSSIE, BOLIVIE, BRESIL, COSTA RICA, REPUBLIQUE DOMINICAINE, EQUATEUR, LE SALVADOR, GEORGIE, INDE, LETTONIE, LITUANIE, MOLDOVIE, NIGERIA, PAKISTAN, PANAMA, PERU, UKRAINE.

Responsabilité exclusive de votre Site. Vous serez le responsable exclusif de l’exploitation et du contenu de votre site, y compris de veiller à ce que les données publiées sur votre site ne soient pas diffamatoires, obscènes, sexuellement explicites, violentes ou illégales pour tout autre motif, ou, sur notification de notre part à notre entière discrétion, ne convenant pas pour une autre raison. Vous serez le responsable exclusif et chargé de veiller à ce que l’intégralité du contenu de votre site soit originale ou soit autorisée à la publication par son propriétaire. Vous ne devrez procéder à aucun recours, revendication, engagement formel en relation avec nous ou avec des Sites, et vous ne serez pas autorisé à contracter un engagement ou à assumer une responsabilité ou obligation pour notre compte ou pour le compte d’un des Sites.

Pas de rakeback ou autres intéressements aux Joueurs. Vous ne pouvez à aucun moment effectuer des paiements avec rakeback ou d’autres formes de payements ou proposer d’autres avantages financiers à vos Joueurs. Vous ne pourrez pas non plus faire de publicité ou être lié à un site qui propose des rakebacks. Nous nous réservons le droit de prélever toutes les sommes qui vous sont dues si nous estimons que vous avez été impliqué dans une activité de rakeback.

Autres restrictions. Outre ce qui est déclaré ci-dessus et sans déroger à ce qui précède, vous ne devrez à aucun moment ni faire vous-même ni autoriser, aider ou encourager des tiers à faire l’une des choses suivantes : (i) Utiliser, créer ou être à l'origine de l'expédition de tout autre communication non sollicitée (ou Spam), ou de communications qui contreviennent aux réglementations relatives à la protection des données et de la vie privée. ; (ii) Faire une chose qui nous dénigre, ou dénigre l’un des Sites, ou qui cause de quelque autre manière un préjudice ou qui risque selon une estimation raisonnable de causer un préjudice à notre clientèle ou à celle de l’un des Sites ; (iii) Modifier de quelque manière que ce soit, ou entraver l’exploitation ou l’accessibilité de l’un des Sites ou de l’une de leurs pages ; (iv) Faire toute chose qui ait pour conséquence que votre site ou tout autre site copie entièrement ou partiellement notre materiel dont le contenu,le graphisme ,le design ou ressemble à l’apparence et à l’atmosphère de l’un des Sites, ou tente de se faire passer pour l’un des Sites ou crée l’impression que ces sites sont les Sites ou l’un des Sites ou crée une confusion dans l’esprit des Joueurs potentiels à cet égard ; (v) proposer ou promouvoir le programme d'affiliation d'Euro Partners ou n'importe lesquels des Sites, et ce, directement ou indirectement, au sein de tout environnement qui pourrait être considéré comme illégal, ou d'une manière selon laquelle toute association avec un tel environnement serait susceptible de teriner la réputation d'Euro Partners ou de n'importe lequel des Sites (par exemple (sans s'y limiter), les sites de partage de fichiers prônant ouvertement le piratage); (vi) Communiquer, s’engager ou devenir impliqué dans l’un des Sites, de quelque manière que ce soit, sans notre accord préalable; (vii) ne s'engager en aucune manière dans le marketing concurrentiel; et (viii) ne s'adonner à aucune activité marketing qui pourrait indiquer que votre entreprise nous appartienne directement ou indirectement.

Vérifications de la conformité aux règlements relatifs à la vie privée et à la protection des données. Vous vous engagez à :
• conserver, au sein du lieu où vous exercez votre activité, des dossiers détaillés, précis et à jour attestant de votre conformité aux règlements relatifs à la vie privée et à la protection des données (y compris, sans limitation, toutes les preuves concernant les mesures prises pour vous conformer auxdits règlements, et toute autre information concernant l'obtention des formulaires de consentement des joueurs (manière dont les formulaires ont été obtenus, date d'obtention des formulaires et identité de la personne ayant obtenu les formulaires), ainsi qu'une copie des captures d'écran où sont affichés lesdits formulaires de consentement) ("Dossiers") ;
• fournir des copies de vos dossiers dans les 24 heures qui suivent la réception de toute demande écrite de notre part à ce sujet ;
• nous permettre, à nous et à nos représentants tiers, après un préavis raisonnable et pendant les heures ouvrées, ou sans préavis en cas de soupçon de non-respect des règlements relatifs à la vie privée et à la protection des données :
(a) d'accéder aux Dossiers et d'en faire des copies,
(b) d'examiner tous les Dossiers,
dans le but de vérifier que vous vous conformez à vos obligations telles qu'elles sont décrites dans le présent contrat, et
• coopérer pleinement au cours de ces vérifications.
Toute information fournie dans le cadre de cette clause sera exclusivement utilisée pour vérifier que vous vous conformez à vos obligations telles qu'elles sont décrites dans ce Contrat. En cas de non-conformité, nous nous réservons le droit d'entreprendre toute démarche que nous estimons appropriée.

5. Joueurs britanniques

Conformité: Conformément à cet accord, et après votre inscription au programme d'affiliation d'Euro Partners, si vous effectuez, en notre nom, des activités relatives à toute transaction, toute interaction ou tout échange (de quelque nature que ce soit) avec des joueurs britanniques, vous acceptez de vous engager à observer les conditions de licence et les codes de bonnes pratiques de la Commission des jeux britannique (British Gambling Commission's Licence Conditions and Codes of Practice ou "LCCP" - accessibles ici), conditions de licence et codes de conduite dont les dispositions sont susceptibles de changer ; ainsi vous veillerez tout particulièrement à respecter les points suivants :
• vous vous conduirez comme si vous étiez liés aux LCCP et aux mêmes codes de bonnes pratiques auxquels nous sommes soumis (disposition relative à la responsabilité sociale 1.1.2(1)(a)) ;
• vous nous fournirez rapidement toute information que nous sommes raisonnablement en droit de vous demander pour être en conformité avec notre politique de déclaration des renseignements ou toute autre obligation envers la Commission des jeux britanniques (disposition relative à la responsabilité sociale 1.1.2(1)(b).

Marketing, promotion et lien vers les Sites : Conformément à cet accord, et après votre inscription au programme d'affiliation d'Euro Partners, vous acceptez que la présentation et le contenu de vos activités marketing et promotionnelles destinées directement ou indirectement aux joueurs britanniques soient conformes : (i) au "Gambling Industry Code for Socially Responsible Gambling" ; (ii) au "UK Code of Non-broadcast Advertising, Sales Promotion and Direct Marketing" (également appelé "CAP Code") ; (iii) au "Consumer Protection from Unfair Trading Regulations" ; et (iv) à tout autre règlement applicable relatif à la publicité en Grande-Bretagne (ces codes et règlements sont susceptibles de changer). Si vous mettez à la disposition des joueurs ou de tout joueur potentiel un programme incitatif, un programme de récompense ou tout autre agencement selon lequel le joueur est susceptible de recevoir de l'argent, des biens, des services ou tout autre avantage, ledit programme doit être présenté et géré de manière à ce que :
• les circonstances dans lesquelles tout avantage est disponible, ainsi que les conditions auxquelles tout avantage est disponible, soient clairement indiquées et facilement accessibles par le joueur auquel ledit avantage est proposé;
• ni la réception ni la valeur ou le montant de l'avantage : (i) ne dépendent du fait que le joueur doive jouer à des jeux de hasard pendant une durée prédéterminée ou à une fréquence prédéterminée ; ou (ii) ne soient modifiés ou augmentés si l'activité qualifiante prend fin ou la somme à dépenser (somme minimale qualifiante) est atteinte dans un laps de temps inférieur à la période entière au cours de laquelle l'avantage est proposé ;
• si la valeur de l'avantage augmente en fonction de la somme que le joueur dépense, cette augmentation ne dépasse pas le taux auquel le montant dépensé augmente ; en outre ;
• si l'avantage inclut un voyage ou un logement gratuit ou subventionné qui facilite la présence du joueur à une manifestation soumise à une licence particulière, les conditions auxquelles ledit avantage est proposé ne soient pas directement liées au niveau auquel le joueur est susceptible de jouer aux jeux de hasard.

6. Nos Devoirs et nos Droits

Enregistrement et Suivi des Joueurs. Nous enregistrerons vos Joueurs, nous suivrons leur jeu et nous calculerons les montants qui vous seront dûs conformément au plan de paiement applicable. Nous nous réservons le droit de demander aux Sites de refuser des nouveaux Joueurs ou de fermer les comptes de Joueurs existants, si nécessaire, à notre entière discrétion, afin de respecter toutes les exigences que nous pourrons instaurer de manière périodique, y compris et sans limitation en ce qui concerne la Fraude, les activités illégales, la violation des conditions respectives d’utilisation du Site, ou autres.

Paiements. Nous vous ferons des paiements, conformément au plan de paiement applicable, comme exposé en détail ci-dessous.

Enregistrement des appels. Toutes les conversations téléphoniques entre vous et n’importe quel membre de votre personnel peuvent être enregistrées, et vous consentez par les présentes à un tel enregistrement. Tous les enregistrements seront strictement confidentiels et pourront être utilisés par nous en cas de malentendu ou de conflit.

Compte-rendus. Nous vous fournirons un accès en ligne à des compte-rendus concernant l’activité du Joueur et la Commission de Revenus générée (le cas échéant). La forme, le contenu et la fréquence des compte-rendus seront soumis à modifications à notre entière discrétion. Nous ne serons pas responsables du caractère exhaustif ou de l’exactitude des compte-rendus.

Obligation de confidentialité. Nous nous engageons à tout moment à respecter le secret et la confidentialité de votre identité et des renseignements vous concernant. Cependant, nous aurons le droit d’informer les autorités concernées, les opérateurs de casino en ligne, d’autres prestataires de service et banques en ligne, des sociétés de cartes de crédit, des sociétés de payement électronique ou d’autres institutions financières de votre identité et de toute activité suspectée d’être illégale, frauduleuse ou répréhensible et vous coopérerez totalement avec nous en cas d’enquête concernant une telle activité. Nous nous réservons également le droit de communiquer aux Joueurs votre identité et vos coordonnées si nous (i) considérons qu’il est approprié d’agir ainsi compte tenu de votre implication présumée dans des activités illégales (incluant sans limitation un éventuel non-respect des règlements régissant la protection des données et de la vie privée) et/ou (ii) sommes tenus par la loi ou un organisme de contrôle d’agir ainsi.

7. Droits exclusifs et données

Licence d’utilisation des Marques. Nous vous accordons par les présentes une sous-licence non exclusive, révocable, non transférable, pour la durée du présent Contrat, pour utiliser toutes les Marques uniquement pour l’affichage des Liens textes et des Bannières sur vos sites. Cette sous-licence ne pourra pas faire l’objet de sous-licence, de cession ou autre transfert de votre part, sauf accord écrit de notre part. Votre droit d’utiliser les Marques est limité à, et découle uniquement de la sous-licence qui vous est accordée par les présentes. Nous avons le droit de résilier la présente sous- licence à tout moment, par notification écrite adressée à vous. Cette sous-licence sera résiliée automatiquement lors de la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit. Vous ne devrez pas invoquer la nullité ou le caractère non exécutoire, ou autrement contester la propriété des Marques, par une action ou procédure de quelque nature ou espèce que ce soit, et ne devrez prendre aucune mesure pouvant porter atteinte à nos droits ou à ceux d’un des Sites (en tant que propriétaire ou concessionnaire) sur ou à l’égard des Marques, ou au droit d’un quelconque propriétaire de celles-ci, ou rendre celles-ci génériques, ou affaiblir leur validité d’une autre manière ou diminuer la clientèle qui leur est associée. Vous ne devrez pas enregistrer ou tenter d’enregistrer tout logo, marque, nom commercial, dessin, nom de domaine ou matériel d’identification similaire qui contient, qui est similaire de manière prêtant à confusion, ou qui est compris dans une des Marques.

Utilisation commerciale uniquement. La possibilité de commercialisation présentée dans notre Programme d'Affiliation est destinée à un usage commercial uniquement et vous, les membres de votre famille, vos amis ou associés ne pourrez pas faire de Dépôts, directement ou indirectement, par le biais d’un de vos Trackers pour vous ou pour leur usage personnel, ni augmenter les montants qui vous sont dûs en vertu du présent Contrat par un acte comportant une Fraude.

Si vous souhaitez effectuer des transactions tests pour évaluer le système, y compris des Dépôts, Veuillez contacter votre Responsable de Compte afin que nous puissions vous rembourser les frais une fois que vous aurez achevé vos tests.

Les transactions réalisées en violation de la présente disposition seront considérées comme des flux frauduleux et nous déduirons les Dépôts ou les flux applicables des montants qui vous sont dûs en vertu des présentes.

Données concernant les Joueurs. Vous vous engagez à respecter toutes les réglementations régissant la protection des données et de la vie privée et à prendre toutes les mesures et précautions nécessaires pour que les données des joueurs soient intégralement sous-traitées, conservées, utilisées et traitées de manière éthique et conforme aux réglementations relatives à la protection des données et de la vie privée. Vous devez ainsi vous assurer que les personnes concernées ont, lorsque la loi l’exige, fourni leur consentement et eu l’occasion de valider/d’annuler leur abonnement relatif à la réception de tout contenu marketing. Vous acceptez d’être le seul et unique responsable quant à la sélection des personnes auxquelles les Mails promotionnels seront envoyés ou communiqués, et à la vérification que ces activités sont effectuées en conformité avec toutes les réglementations régissant la protection des données et de la vie privée, et, par conséquent, d’être la personne expédiant lesdites communications, et à l’origine de leur expédition (nonobstant le fait que ces communications doivent être conformes à toutes les clauses de ce Contrat). Il est également convenu que toutes les données concernant les Joueurs (que les joueurs nous fournissent) seront notre propriété exclusive et le resteront. Il est précisé que toutes les données concernant les Joueurs (que les Joueurs nous fournissent) sont et resteront notre propriété exclusive.

8. Identité des Affiliés

Vérification de l’Identité. Notre politique est celle d’interdire et d’empêcher activement le blanchiment d’argent et toute activité qui facilite le blanchiment d’argent ou le financement d’activités terroristes ou criminelles. Nous vérifierons votre identité à l’aide des informations que vous nous donnerez et d’informations qui nous seront données par des sources et des données publiques. Nous ferons le maximum d’efforts pour nous assurer que nous connaissons l’identité réelle de chacun de nos affiliés. Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de faire appel aux services d’agences tierces afin de nous aider à effectuer les vérifications nécessaires concernant les participants au programme d’affiliation d’Euro Partners ; vous acceptez, dans le cadre de votre participation continuelle, de coopérer pleinement lors de ces vérifications et de nous fournir toute information que nous vous demanderons à ce propos, et d’envoyer tout formulaire de consentement susceptible de vous être demandé.

Documents justificatifs.Vous acceptez de nous fournir tous les documents justificatifs exigés par nous. Vous savez que nous avons le droit d’ajourner des paiements si les documents justificatifs ne nous sont pas fournis. Les documents justificatifs peuvent inclure l’un ou tous les documents suivants pour les personnes : copie valide de passeport ; copie valide de permis de conduire ; la copie d’une facture des services publics ; une lettre de référence de votre banque ; et une copie d’un relevé de compte. Pour une société, les documents justificatifs peuvent inclure une copie du certificat d’enregistrement de la société ; les statuts de l’association (ou leur équivalent) ; les décisions prises par la société dûment approuvées ; un certificat de bonnes mœurs ; une procuration et des informations concernant l’identité du détenteur et bénéficiaire de la société et l’identité des directeurs de la société.

9. Paiements et Commissions

Autres plans de paiement. Le paiement qui vous est dû et qui est payable à la fin de chaque mois calendaire sera déterminé conformément au plan de paiement que vous choisirez. En vertu du plan de paiement de Part de Revenu, nous vous paierons la Commission de Revenu comme exposé ci-après. Un plan de paiement CPA ne sera proposé qu’ aux affiliés qui parviendront à un accord contractuel avec leur Responsable de Compte .

Le Revenu partagé. Nous calculerons votre commission de revenu sur une base mensuelle conformément à votre Revenu Net casino, Revenu Net Mobile Casino, Revenu Net Poker ou Revenu Net de Paris Sportifs, comme défini sur le tableau sur les Revenus partagés ci-dessous.

Tableau des Commissions

Activité Minimum Requise. Votre commission diminuera de 12.5% après une période inactive de 3 mois durant laquelle aucun joueur n'a été généré.

Plan de paiement CPA. Un plan de paiement CPA est basé sur un paiement unique pour chaque nouveau joueur que vous redirigez sur l'un de nos Sites. Un paiement CPA vous sera dû et payé lorsque un joueur qualifié achèvera la première inscription sur l'un de nos Sites, aura déposé le montant minimum requis et aura effectué l'activité minimum requise d'un joueur comme convenu avec votre Responsable de Compte.

Veuillez noter ce qui suit concernant le plan de paiement CPA : (i) Dans tous les cas de Rétrofacturation ou de Crédit à un joueur répondant aux conditions , un tel Joueur ne sera pas pris en considération pour les besoins du plan CPA, et tout Paiement CPA qui vous sera versé à l’égard dudit Joueur sera déduit des futurs paiements qui vous seront versés ; et (ii) Un Paiement CPA vous sera dû et sera payable concernant un Joueur répondant aux conditions uniquement lors du premier enregistrement dudit Joueur sur un des Sites et du dépôt du montant minimum requis spécifié dans les tableaux CPA ci-dessus. Toutes les activités subséquentes dudit Joueur sur ce Site ou sur d’autres Sites, incluant la participation à d’autres jeux ou le placement d'autres mises sur ce Site ou sur d’autres Sites ou sur des plateformes différentes (par exemple, jouer au Poker après des jeux de Casino), ne vous donnera pas droit à un paiement. Un Paiement CPA vous sera payé une seule fois pour chaque Joueur répondant aux conditions, indépendamment du nombre de Sites et/ou du nombre de catégories de jeux ou de mises placées par ce Joueur.

Données et Calculs définitifs et contraignants. Tous les calculs en relation avec le montant qui vous est dû, que ce soit en vertu de la Part de Revenu ou des plans de paiement CPA, seront effectués par nous et fondés uniquement sur les données et sur la comptabilité de nos systèmes, et nos calculs seront définitifs et contraignants.

Changement du Plan de Paiement. Nous nous réservons le droit de modifier le plan de paiement que vous aurez choisi en vous le notifiant. Toute modification de la sorte entrera en vigueur à compter de la date de notification susmentionnée.

Pour éviter tout doute, les changements apportés à votre plan de paiement concerneront exclusivement les Joueurs que vous présenterez aux Site après la date de ladite notification, sauf accord contraire fourni par écrit.

Transactions par des tiers. Vous n’aurez aucun droit à réclamer une Commission de Revenu ou un paiement CPA ou une autre compensation pour des transactions effectuées par ou grâce à des personnes ou des entités autres que vous-même.

Vos pertes en tant que Joueur. Si vous êtes également un Joueur sur un des Sites nous nous réservons le droit de ne pas inclure vos pertes ou gains de joueur dans la Commission de Revenu qui vous est due.

Trafic de sortie. Le trafic de sortie sera pris en considération pour les besoins du calcul de votre Commission de Revenu (le cas échéant). Si vous ne souhaitez pas avoir de fenêtre de sortie, veuillez envoyer une demande par courrier électronique à votre directeur de compte affilié ou à support [at] europartners [dot] com pour que cette sortie soit retirée.

Procédure de Paiement. Un relevé de compte indiquant tout solde sera envoyé avant le 12 de chaque mois. Vous aurez 48 heures pour vérifier le relevé et pour signaler tout désaccord à votre Responsable de Compte. Si aucune modification n’ a été établie sous une période de 48 heures, alors le relevé original sera considéré comme accepté et vous serez donc payé conformément à ce relevé d'origine. Les paiements sont effectués le 15 de chaque mois, sous réserve que le montant à payer ne soit pas inférieur à 250$. Si ce montant minimum n'est pas atteint un certain mois, nous aurons le droit de retenir le paiement et transmettre le montant qui vous est dû le prochain mois civil, et ainsi de suite, jusqu'à ce que le montant minimum soit atteint. Tous les paiements seront dus et payés en euros ou en toute autre devise à notre entière discrétion. Nous transférerons des fonds uniquement sur le compte indiqué dans votre formulaire d’inscription. Nous interdisons un transfert bancaire à une tierce partie.

Impôts et autres frais. Vous êtes entièrement responsable de tous les impôts, commissions et autres frais en rapport avec et découlant de tous les paiements qui vous seront versés en vertu du présent Contrat, incluant, sans limitation, les frais administratifs. Vous devrez nous indemniser et nous rembourser pour tous frais, dépenses ou pertes qui pourront nous être causés en conséquence d’une réclamation ou demande présentée par une administration gouvernementale ou autre, à l’égard d’obligations de retenus d’impôt ou d’obligations similaires auxquelles nous pourrons être soumis en relation avec les paiements que nous vous faisons. Nous serons en droit de retenir ou de compenser tous montants de la sorte sur les paiements que nous vous verserons.

Traitement des Frais.Le traitement des frais de 4 % est applicable sur tous les dépôts et retraits des joueurs, et sera déduit du calcul de votre commission.

Report négatif. Nous avons une politique concernant le report négatif, signifiant que tout solde négatif sur votre compte sera reporté sur les mois suivants et sera déduit des paiements qui vous seront attribués les mois suivants, jusqu'à ce que votre solde négatif soit réglé.

Un solde négatif est approprié sur votre compte seulement sur le partage de revenu (revenue share) et les modèles hybrides, et signifie que le total des paris générés sur vos trackers est inférieur au total de tous les gains et des bonus générés sur vos trackers (c'est-à-dire que votre revenu de commissions est négatif).

Droit de retenir des montants. Nous nous réservons le droit de retenir tous les montants qui vous sont dus et sont payables en vertu du présent Contrat si nous pensons qu’une Fraude a été commise ou est planifiée qui vous implique, que les montants retenus concernent ou non l’événement en question. Si nous pensons qu’une Fraude a été commise ou est planifiée par un Joueur sans que vous le sachiez, nous aurons le droit de retenir tous les montants qui vous sont dus en relation avec ladite Fraude. Nous aurons également le droit, dans les cas précédents, de compenser tous montants futurs qui vous sont dûs avec les montants déjà reçus par vous à l’égard desquels il peut être démontré qu’ils ont été générés par une Fraude. Nous aurons également le droit de retenir tous les montants que nous devrons vous payer au cas où vous versez à l’un de vos Joueurs un rakeback ou tout paiement ou intéressement financier.

Nous ne soutenons et ne participons à aucune forme de vol ou de copie de contenu (récupération de site), et nous nous réservons le droit de fermer votre compte s’il est prouvé que vous utilisez de telles méthodes, et/ou de transférer les montants que nous devons vous payer au créateur original du contenu.

Nous nous réservons le droit d’ajourner ou de retenir des paiements si des documents justificatifs ne nous sont pas fournis sur demande.

Si nous décidons, à notre entière discrétion, que vous avez mené une activité interdite par le présent Contrat, incluant, sans limitation, une activité qui concerne les Territoires Exclus, le marketing concurrentiel ou si vous avez violé une de vos déclarations, garanties ou engagements découlant du présent Contrat d’une autre manière, nous (sans limiter tous autres droits ou recours dont nous disposerons) (i) pourrons mettre un terme à ce Contrat immédiatement ; et (ii) retenir tous les montants qui vous sont dûs et que nous devons vous payer en vertu des présentes, qu’ils aient ou non été générés par une telle activité ou violation interdite.

Rétrofacturations et Crédits. Tous les montants de Rétrofacturation et Crédit seront déduits de votre paiement ou des fonds mis en réserve. Les commissions de rétrofacturation et de crédit seront payées aux sociétés de carte de crédit et seront gérées par nous. Si une Rétrofacturation ou toute forme de crédit à un Joueur se produit pendant la période de mise en œuvre du paiement de la commission (en général 12 jours ouvrables), nous nous réservons le droit de déduire de tels montants et les commissions associées des montants qui vous sont dûs en vertu du plan de Part de Revenu. Toute Rétrofacturation ou tout crédit à un Joueur à l’égard duquel vous avez choisi le plan de paiement CPA disqualifiera ledit Joueur et vous n’aurez droit à aucun paiement concernant ledit Joueur.

10. Sous-affiliés

Toute personne qui nous a été présentée par vous et qui adhère au Programme d'Affiliation Euro Partners en tant qu’affilié, en nous soumettant le formulaire d’inscription standard par le biais du lien Sous-Affilié du site du Programme d'Affiliation Euro Partners, sera considérée sous réserve de notre consentement préalable, comme étant votre Sous-Affilié et sera suivie en tant que telle. Tout Sous- Affilié sera traité comme un affilié normal du Programme d'Affiliation Euro Partners et sera lié par les dispositions du présent Contrat, et vous serez responsable envers nous, de manière conjointe et solidaire avec tout Sous-Affilié, de l’exécution des obligations dudit Sous-Affilié découlant du présent Contrat.

Pour vous récompenser pour vos Sous-Affiliés et pour vous inciter à avoir des Sous-Affiliés supplémentaires, en sus de payer au Sous-Affilié (en tant que notre affilié) les commissions exposées dans le présent Contrat, nous vous paierons également une commission supplémentaire concernant les paiements effectués au Sous-Affilié, comme exposé dans le tableau ci-dessous.

Vous ne pouvez pas nous adresser comme sous-affiliés des personnes ou des entités qui ont été enregistrées comme nos affiliés précédemment, et ces personnes ou entités ne seront pas considérées comme vos sous-affiliés aux termes de ce Contrat.

Calcul des paiements de vos sous-affiliés *
1er Niveau - 2.0% de commission de votre sous-affilié
2eme Niveau - 1.5% de commission de votre sous-affilié
3eme Niveau - 1.0% de commission de votre sous-affilié
4eme Niveau - 0.08% de commission de votre sous-affilié
5eme Niveau - 0.03% de commission de votre sous-affilié
6eme Niveau - 0.01% de commission de votre sous-affilié
7eme Niveau - 0.01% de commission de votre sous-affilié
8eme Niveau - 0.01% de commission de votre sous-affilié
9eme Niveau - 0.01% de commission de votre sous-affilié
10eme Niveau - 0.01% de commission de votre sous-affilié

*Tous vos Sous-Affiliés (1er niveau en ce qui vous concerne) sont nos affiliés et, à ce titre, ils auront droit aux paiements conformément à un des plans de paiement décrits ci-dessus. Etant nos affiliés qui sont partie au présent Contrat, ils seront également en droit de nous presenter leurs propres Sous-Affiliés, dont chacun sera considéré également comme votre Sous-Affilié indirect (2e niveau en ce qui vous concerne) Le tableau de commissions ci-dessus montre le pourcentage que vous aurez le droit de recevoir de nous sur les paiements effectués par nous au Sous-Affilié concerné. Par exemple, si un joueur utilise un des Sites par le biais d’un de vos Sous-Affiliés de 2e niveau (c.-à-d. que le joueur entre sur le Site par le biais du lien unique qui est donné par nous au dit Sous-Affilié en tant que notre affilié), nous vous paierons, en sus des paiements versés par nous au dit Sous-Affilié conformément au plan de paiement applicable, une commission de 1% de tous lesdits paiements.

11. Durée et Résiliation

Durée et Résiliation. Le présent Contrat prend effet à la date à laquelle vous soumettrez votre formulaire d’affiliation sur le site lien et se poursuivra jusqu’à la notification d’une partie à l’autre de sa volonté de résilier le Contrat, avec ou sans motif, auquel cas le présent Contrat sera résilié immédiatement. LA RESILIATION EST LA DISCRETION, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT OU SANS MOTIF, DE CHACUNE DES PARTIES.

Pour les besoins de la notification de résiliation, l’envoi d’une notification par courrier électronique sera considéré comme une forme de notification écrite et immédiate.

Sans déroger à la disposition relative à la résiliation discrétionnaire ci-dessus, nous résilierons immédiatement le présent Contrat si nous décidons, à notre entière discrétion, que vous ou un de vos Joueurs êtes engagés dans une Fraude ou que vous avez versé des rakebacks à l’un de vos Joueurs ou d’autres paiements ou des avantages financiers, si nous avons des doutes sur votre identité véritable, et si vos activités comportent un risque pour l’intégrité du Programme d'Affiliation ou si votre site est destiné aux mineurs (moins de 18 ans ou un âge supérieur à l’âge de 18 ans, selon ce qui est déterminé dans toute juridction en vigueur) ; implique des Territoires Exclus ; encourage la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; viole des droits de propriété intellectuelle (les nôtres, ceux d’un des Sites ou d’une tierce partie) ; possède un contenu diffamatoire, obscène, sexuellement explicite ou violent ; encourage des activités illégales ; ou est contre-indiqué ou inapproprié, selon notre appréciation discrétionnaire.

S’il n’y a aucune activité sur votre compte pendant quarante-cinq jours, nous considèrerons que le présent Contrat a été résilié par vous sans préavis.

Conséquences de la résiliation. Immédiatement après la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, vous devrez retirer tous nos Liens Textes et Bannières de votre site, ainsi que toutes autres marques, noms, symboles, logos, dessins ou tout autre matériel, élément graphique et contenu possédés, développés, accordés en licence ou créés par nous et/ou que nous vous avons fournis en relation avec le présent Contrat. Vous devrez aussi désactiver immédiatement tous les liens de votre site vers un Site, et immédiatement interrompre toute activité concernant les Mails Promotionnels. Tous les droits et licences qui vous sont octroyés par le présent Contrat devront immédiatement prendre fin.

Si vous n’avez pas rempli vos obligations et responsabilités, nous ne vous paierons pas la Commission de Revenu qui vous sera due lors de la résiliation ou par la suite, le cas échéant.

Nous pourrons retenir votre paiement final pendant un délai raisonnable pour garantir que le montant exact est payé et qu’il ne subsiste plus de dettes ou d’obligations de notre part envers vous. Nous aurons le droit de déduire de tous les paiements qui vous sont dûs, toutes les dettes et obligations qui nous serons dues le cas échéant.

Tout accès et utilisation d’un des Sites de la part de Joueurs après la résiliation du présent Contrat, le cas échéant, ne constitueront pas une reconduction ou un renouvellement du présent Contrat, ni une renonciation à sa résiliation.

12. Déclaration et garanties des Affiliés

Sans déroger à, et en sus de toutes vos autres déclarations, garanties, pactes et obligations contenues dans le présent Contrat, vous déclarez par les présentes et nous garantissez ce qui suit : (1) l’exécution, la remise et la réalisation par vous du présent Contrat et l’exécution par vous des transactions envisagées dans les présentes ne seront contraires à aucune disposition de loi, règlement, réglementation ou contrat auxquels vous êtes soumis ; (2) vous n’avez pas moins de (i) 18 ans, ou (ii) l’âge à partir duquel les activités de jeux sont légales selon le droit de l’Etat qui vous est applicable, selon le plus élevé des deux, (3) vous n’êtes pas résident d’un des Territoires Exclus ; (4) vous n’êtes pas impliqué et n’avez pas l’intention d’être impliqué dans, et n’ avez connaissance d’aucun acte ou flux impliquant votre site et constituant, ou susceptible de constituer une fraude ou une activité illégale, y compris, et sans limitation le blanchiment d’argent, selon toute loi ou réglementation applicable ; (5) vous n'avez pas l'intention d'être impliqué dans des activités de marketing concurrentiel ; et (6) ; c en participant à notre Programme d'Affiliation , vous reconnaissez que vous ne trouvez pas nos prestations agressives, répréhensibles ou irrégulières en aucune manière.

13. Absence de Garanties

A L’EXCEPTION DE CE QUI EST MENTIONNE EXPRESSEMENT DANS LE PRESENT CONTRAT, NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE OU DECLARATION DE MANIERE EXPRESSE OU IMPLICITEMENT A L’EGARD DU PROGRAMME AFFILIE EURO PARTNERS OU DE TOUS LES ACCORDS ENVISAGES PAR LE PRESENT CONTRAT, INCLUANT, SANS LIMITATION, CE QUI A TRAIT A LEUR FONCTIONNALITE, LEUR ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, LEUR RECEVABILITE, LEUR QUALITE MARCHANDE, LEUR LEGALITE OU LEUR ABSENCE DE VIOLATION DE LA LOI. EN OUTRE, NOUS NE FAISONS AUCUNE DECLARATION SELON LAQUELLE L’EXPLOITATION DE NOTRE SITE SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREUR, ET NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES CONSEQUENCES DE TOUTE INTERRUPTION OU DES ERREURS.

14. Indemnisation

Vous devrez nous défendre, nous indemniser et nous mettre hors de cause, nous et nos affiliés, ainsi que nos administrateurs, cadres, salariés, représentants et mandataires et les leurs, contre toutes les obligations, pertes, préjudices et frais, incluant des honoraires d’avocat raisonnables, découlant de, provenant de ou liés de quelque manière que ce soit à (a) toute violation par vous d’une garantie, déclaration ou d’un accord contenus dans le présent Contrat ; (b) l’exécution de vos devoirs et obligations en vertu du présent Contrat ; et (c) tout recours ou demande liée au développement, à l’exploitation, à l’entretien ou aux contenus de votre site.

15. Absence de responsabilité pour les Sites promus

Nous ne sommes en aucune manière responsables, et nous n’assumons aucune responsabilité pour, et ne faisons aucune déclaration ou garantie à l’égard d’aucun des Sites, de leur exploitation, de leurs contenus ou de tout autre aspect les concernant.

16. Limitation de Responsabilité

TOUTE RESPONSABILITE ENVERS VOUS DECOULANT DU PRESENT CONTRAT ET DU PROGRAMME AFFILIE EURO PARTNERS EST LIMITEE AUX DOMMAGES DIRECTS UNIQUEMENT. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX OU CONSECUTIFS, NI D’AUCUNE PERTE, INCLUANT, SANS LIMITATION, LA PERTE DE TRANSACTIONS D’AFFAIRES, DE PROFITS, DE REVENUS, DE CONTRATS OU D’EPARGNE ESCOMPTEE OU DECOULANT DE LA PERTE, DU PREJUDICE OU DE LA DETERIORATION DE DONNEES, MEME SI NOUS AVIONS ETE AVERTIS DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES OU PERTES.

DANS TOUS LES CAS ET DANS TOUTES LES CIRCONSTANCES, NOTRE RESPONSABILITE TOTALE CUMULEE DECOULANT DU PRESENT CONTRAT ET DU PROGRAMME AFFILIE EURO PARTNERS NE DEPASSERA PAS LE MONTANT LE MOINS ELEVE DE L’UNE DES DEUX SOMMES : (1) LE MONTANT DE 80 000 $ (QUATRE-VINGT MILLE DOLLARS AMERICAINS) ; OU (2) LE TOTAL DES PAIEMENTS QUI VOUS ONT ETE VERSES EN VERTU DU PRESENT CONTRAT PENDANT LES 8 MOIS PRECEDANT L’EVENEMENT DONNANT LIEU A LA RESPONSABILITE.
Aucune disposition du présent Contrat ne sera interprétée comme donnant des droits, recours ou avantages à une personne physique ou morale quelconque qui n’est pas partie au présent Contrat.

17. Relations entre les Parties

Nous sommes tous deux des contractants indépendants, et aucune disposition du présent Contrat ne créera de société de personnes, de coentreprise, d’agence, de franchise, de représentation commerciale ou de relation employeur-employé entre les parties.

Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres, déclarations ou obligations pour notre compte. Vous ne devrez faire aucune déclaration, ni sur votre site ni ailleurs, qui pourrait être raisonnablement interprétée comme contredisant ce qui précède.

18. Confidentialité

Au cours de votre participation à notre Programme d'Affiliation , nous pouvons vous révéler ou vous pouvez être susceptible d’obtenir certaines informations qui sont confidentielles et exclusives pour nous, soit qui sont indiquées comme telles ou qui le sont par nature (auxquelles nous nous référons comme des « Informations confidentielles »). Vous observerez le secret sur toutes ces Informations confidentielles et vous n'en utiliserez aucune, ni directement ni indirectement, pour aucun autre but que le but du présent Contrat. Les informations confidentielles n’inclueront aucune information qui est généralement connue ou accessible au public, ni une information qui doit être divulguée au terme d’une loi en vigueur ou de toute institution légale ayant autorité sur vous (dans ce cas vous nous notifierez rapidement une telle demande).

19. Reconnaissance et Evaluation indépendante

VOUS RECONNAISSEZ QUE:
(1)VOUS AVEZ LU LE PRESENT CONTRAT ET VOUS ACCEPTEZ TOUTES SES CONDITIONS; (2)VOUS AVEZ EVALUE DE MANIERE INDEPENDANTE L’UTILITE DE PARTICIPER A NOTRE PROGRAMME AFFILIE ET DE NE PAS VOUS FONDER SUR UNE ALLEGATION, GARANTIE OU DECLARATION AUTRE QUE CELLES EXPRESSEMENT CONTENUES DANS LE PRESENT CONTRAT.

VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POURRONS A TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) DEMANDER DES INDICATIONS DE CLIENTS A DES CONDITIONS DIFFERENTES DE CELLES DU PRESENT CONTRAT, OU EXPLOITER OU CONTRACTER AVEC DES SITES WEB QUI SONT SIMILAIRES OU CONCURRENTS DE VOTRE SITE.

20. Modifications du Contrat

Amendements. Nous pourrons modifier chacune des conditions contenues dans le présent Contrat, à tout moment et à notre entière discrétion, en publiant le contrat modifié dans la page « Conditions » sur notre site. Toutes les modifications entreront en vigueur à la date indiquée en tête du Contrat, et vous êtes exclusivement responsable de vous tenir informé desdites versions modifiées et des changements. Il est en conséquence important d’ouvrir de temps à autre cette page sur notre site pour vérifier s’il existe une version modifiée. Les modifications pourront inclure, par exemple, des changements des montants des commissions à payer en vertu du présent Contrat, des procédures de paiement, des restrictions d’exploitation, et de toutes autres règles du Programme d'Affiliation Euro Partners. Aucun de nos employés, cadres ou mandataires ne pourra oralement modifier, changer ou renoncer à aucune disposition du présent Contrat.

SI UN AMENDEMENT EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE UNIQUE RECOURS SERA DE RESILIER LE PRESENT CONTRAT. SI VOUS CONTINUEZ A PARTICIPER AU PROGRAMME AFFILIE EURO PARTNERS A LA SUITE DE LA PUBLICATION DE TOUT CONTRAT AMENDE SUR NOTRE SITE, CELA CONSTITUERA UNE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DU CONTRAT AMENDE, QUE VOUS AYEZ OU NON EFFECTIVEMENT APPRIS OU LU LES MODIFICATIONS CONCERNEES.

21. Divers

Droit applicable. L’interprétation, la validité et l’exécution du présent Contrat seront régies par le droit anglais.

Juridiction. Le tribunal compétent de Londres jouira de la compétence exclusive dans toute affaire découlant de, ou liée au présent Contrat. Ceci ne nous empêchera pas toutefois d’entamer une procédure devant un tribunal d’une autre juridiction pour obtenir une injonction ou un recours similaire. La version en langue anglaise du présent Contrat prévaudra sur toute autre version émise par nous.

Non-préjudice d’abandon. Même si nous n’exigeons pas la stricte exécution de toute disposition du présent contrat, cela ne constituera pas une renonciation à notre droit de faire exécuter par la suite ladite disposition, ou toute autre disposition du présent Contrat.

Absence de cession. Vous ne pourrez pas céder ou transférer le présent Contrat, ou toute partie de celui-ci, sans notre accord écrit préalable.

Divisibilité. Chaque fois que c’est possible, chaque disposition du présent Contrat sera interprétée de manière à être effective et valide selon le droit en vigueur mais, si une disposition du présent Contrat est jugée nulle et non avenue, illégale ou non exécutoire de quelque manière que ce soit, ladite disposition ne sera pas applicable du fait qu’elle est nulle et non avenue ou non exécutoire, sans résilier pour autant le reste du présent Contrat ou toute disposition de celui-ci.

Recours et injonction. Nos droits et recours en vertu des présentes ne seront pas mutuellement exclusifs, c.-à-d. que l’exercice d’un ou plusieurs droits ou recours liés au présent Contrat n’empêchera pas l’exercice d’un autre droit ou recours. Vous reconnaissez, confirmez et donnez votre accord que des préjudices peuvent être inadéquats en cas de violation ou de risque de violation du présent Contrat et, en cas de violation ou de risque de violation par vous d’une disposition du présent Contrat, nos droits et obligations pourront être applicables au terme d’une exécution spécifique, d’une injonction ou de tout autre recours équitable. Aucune disposition du présent Contrat ne limitera ou n’affectera aucun de nos droits découlant de la loi, du contrat ou autre en cas de violation ou de risque de violation d’une disposition du Contrat, l’intention de la présente disposition étant de faire comprendre clairement que nos droits et obligations respectifs doivent être appliqués de manière équitable, de la même manière que la loi ou autrement.

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